J.O. 232 du 6 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : MTSC0766901V



Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 17 septembre 2007, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à compter du 28 juillet 2007 à l'agence Viva Model Management, sise 15, rue Duphot, 75001 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.